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Société | Un nouveau projet de loi qui transforme la justice en produit d’appel

Les compagnies dictent-elles désormais le droit ?

RABAT – Al Ousboue

Le projet de loi 70.24, censé moderniser l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, ressemble surtout à un contrat d’assurance… rédigé par les assureurs eux-mêmes.

Pour Reda Boukmazi, ancien député et fin connaisseur des arcanes juridiques, ce texte consacre une domination assumée des compagnies sur les victimes, reléguées au rang de variables d’ajustement.

Désormais, les assureurs pourront imposer leurs conditions, verrouiller les recours, et priver les victimes du droit de choisir entre règlement à l’amiable ou action judiciaire. Une réforme qui ne protège pas les accidentés, mais les intérêts bien huilés des groupes financiers.

Et comme si cela ne suffisait pas, le projet limite l’accès aux voies pénales, réduisant les chances d’obtenir réparation dans des conditions équitables. Autrement dit : circulez, y’a pas de justice.

Pour Boukmazi, ce texte n’est pas une exception, mais un symptôme : celui d’une gouvernance biaisée, où le gouvernement Akhannouch semble préférer les puissants aux vulnérables, les lobbyistes aux citoyens, les assureurs aux assurés.

Conclusion satirique : avec le projet 70.24, les victimes de la route ne sont pas indemnisées, elles sont recalées. Et pendant que les familles comptent les fractures, les compagnies comptent les dividendes.

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