Pour Mohamed El Ghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des deniers publics, la récente législation « sur mesure » encadrant la profession d’avocat n’est pas un simple accident de parcours législatif. C’est plutôt un épisode de plus dans une série bien huilée : celle d’un courant qui avance masqué, légifère en silence et rêve tout haut d’un grand retour en arrière, le tout au nom de la “régulation”.
RABAT – Al Ousboue
Sous couvert d’organisation et de modernisation, ce courant s’emploie à détricoter patiemment les acquis juridiques, institutionnels et en matière de droits humains. Une régression soft, presque élégante, votée sans bruit et, si possible, sans témoins.
El Ghalloussi rappelle que cette orientation s’est déjà illustrée avec brio lorsqu’il s’est agi d’écarter la société civile et l’autorité judiciaire de la lutte contre la corruption. L’article 3 du Code de procédure pénale en est l’exemple parfait : adopté « en catimini », quasi à l’unanimité, et surtout assez vite pour éviter un passage gênant devant la Cour constitutionnelle. Une performance législative réalisée, selon lui, en parfaite contradiction avec l’article 132 de la Constitution ; mais apparemment, quand tout le monde est d’accord, la Constitution peut attendre..
Ce courant, explique El Ghalloussi, a une phobie bien connue : l’égalité devant la loi. Il se méfie des barreaux indépendants, redoute une justice forte et voit d’un très mauvais œil la transformation de la lutte contre la corruption en dynamique sociétale. Trop bruyante. Trop consciente. Trop dangereuse. La corruption, comparée ici à un cancer du développement, serait devenue un sujet dont on parle un peu trop. Il fallait donc agir, non pas contre la maladie, mais contre ceux qui en parlent.
Résultat : tentative de reprise en main, attaque contre les acteurs anti-corruption, qu’ils soient associatifs ou institutionnels, et volonté affichée de “renverser la table”. Une table sur laquelle dorment déjà, depuis longtemps, les projets de lois sur l’enrichissement illicite, les conflits d’intérêts et la protection des lanceurs d’alerte. Quant à la stratégie nationale de lutte contre la corruption, elle a été soigneusement rangée dans un tiroir, dont on a perdu la clé..
La méthode s’est affinée avec le temps : “autorégulation” dans la loi sur la presse, verrouillages procéduraux dans les lois de procédure civile, encadrement musclé du droit de grève. À chaque fois, le même refrain : organiser, réguler, rationaliser,… tout en affaiblissant.
El Ghalloussi met en garde : cette orientation ne nuit pas seulement à la société civile ou à la justice, mais à l’État lui-même. En creusant le fossé entre institutions et citoyens, elle fragilise l’équilibre social dans un monde déjà secoué par l’incertitude et l’instabilité. À force de vouloir une société silencieuse et une justice docile, on risque surtout d’obtenir une défiance généralisée.
Mais rassurons-nous : tout cela se fait légalement. Et parfois même… unanimement.
