Dans le royaume des droits constitutionnels, un nouveau sport national semble émerger : le lancer d’obstacles législatifs. Le projet de loi organique n°35.24, censé permettre aux citoyens de soulever une exception d’inconstitutionnalité, ressemble davantage à un parcours du combattant qu’à un outil démocratique. À tel point que certains défenseurs des droits humains se demandent si l’objectif n’est pas de protéger la Constitution… contre les citoyens eux‑mêmes.
RABAT – Al Ousboue
L’Organisation marocaine des droits humains, qui a l’œil affûté (…), a repéré dans le texte une collection de subtilités procédurales dignes d’un manuel de bureaucratie avancée. Première trouvaille : pour déposer une exception d’inconstitutionnalité, il faut un avocat habilité à plaider devant la Cour de cassation. Autrement dit, le droit constitutionnel devient un produit de luxe, accessible à condition d’avoir un portefeuille solide et un carnet d’adresses bien rempli.
L’organisation y voit une « contrainte formelle » qui vide l’article 311 de sa substance. Une manière élégante de dire que le droit existe… mais qu’il faudra un GPS, un guide de haute montagne et un avocat premium pour y accéder. L’égalité devant la loi, garantie par l’article 6, semble avoir été oubliée dans un tiroir.
Deuxième trouvaille : des délais et procédures tellement stricts qu’ils pourraient rendre l’exception caduque avant même qu’elle n’atteigne la Cour de cassation. Une sorte de péage administratif où l’exception d’inconstitutionnalité risque de mourir d’épuisement avant d’arriver à destination. Les catégories les plus vulnérables, elles, n’auront même pas le temps de comprendre qu’elles avaient un droit.
Troisième trouvaille : des frais judiciaires pour déposer l’exception. Oui, la Constitution devient payante. Une innovation audacieuse qui transforme un droit fondamental en abonnement Gold. Les normes internationales, elles, recommandent plutôt de lever les obstacles. Mais ici, on préfère les empiler, façon Château de Cartes institutionnel.
Face à ce tableau, l’Organisation marocaine des droits humains appelle à retirer ces restrictions « disproportionnées ». L’idée serait de faire de ce mécanisme un vrai outil de protection de la Constitution, et non un décor administratif destiné à décourager les téméraires.
En résumé : Un droit constitutionnel, oui. Mais pas trop. Et surtout pas trop facilement.
