La Direction générale des impôts vient de redécouvrir les contrats de location. Enfin, surtout les loyers qui n’ont pas encore suffisamment intéressé le fisc.
Aicha Benallal – Al Ousboue
Depuis le début de l’année, 367 particuliers et entreprises sont dans le viseur. L’administration explique que certains baux ont été établis sans l’aide de spécialistes fiscaux ou juridiques.
Traduction : vous n’avez pas consulté d’expert? Vous risquez de découvrir que l’erreur coûte cher. Vous en consultez un? Il faudra aussi payer ses honoraires. La fiscalité, cette magnifique science où l’on dépense parfois pour apprendre combien on devra payer.
Le contrôle concerne notamment les droits d’enregistrement non acquittés dans les délais et les contrats susceptibles de modifier la base imposable.
Bref, le fisc ne contrôle pas seulement les baux. Il contrôle surtout ce qu’ils rapportent.
Et 367 contribuables viennent de s’en souvenir.
