Le gouvernement voulait visiblement terminer son mandat en beauté : une petite loi sur la profession d’avocat, emballée à la hâte, ficelée entre deux marchandages politiques, et servie chaude avant que le rideau ne tombe. Rien de tel qu’un texte sensible expédié à vitesse grand V pour rassurer tout le monde.
Rabat – Al Ousboue
Sauf que les avocats, ces éternels empêcheurs de légiférer en rond, n’ont pas applaudi. Le bâtonnier El Houcine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc, a ressorti la robe, le dossier et visiblement toute la mémoire des réunions précédentes. Selon lui, le gouvernement aurait gentiment oublié l’accord issu du dialogue, comme on oublie un parapluie dans un taxi : dommage, mais avançons.
Le texte adopté par l’exécutif ne respecterait donc pas les compromis trouvés auparavant. Une broutille, sans doute, pour ceux qui considèrent qu’un dialogue réussi est surtout un dialogue dont on ne garde pas les conclusions.
Pour Ziani, le problème n’est pas seulement corporatiste. Il ne s’agirait pas uniquement de défendre les prérogatives des avocats, mais aussi ce vieux bibelot institutionnel qu’on appelle encore le droit à un procès équitable. Sans oublier l’indépendance de la justice, cette grande dame qu’on invoque dans les discours et qu’on prie ensuite de ne pas trop déranger l’agenda parlementaire.
Le bâtonnier dénonce surtout l’empressement du gouvernement à faire passer le projet avant la fin du mandat. À croire qu’il y avait urgence nationale à redessiner la profession d’avocat entre deux calculs politiques et trois coups de téléphone. Le tout, bien sûr, dans l’intérêt supérieur de la justice, du citoyen et de la patrie, ces trois invités d’honneur que l’on cite toujours au moment précis où ils ne sont plus dans la salle.
Face à ce qu’il décrit comme un entêtement gouvernemental, Ziani laisse planer l’idée d’un recours à l’arbitrage royal. Il rappelle que Sa Majesté le Roi est “le premier avocat et le premier défenseur de la patrie et de la nation marocaine”, ajoutant que le Souverain a honoré la profession en portant la robe d’avocat. Autrement dit : puisque le gouvernement semble avoir transformé le dialogue en exercice de prestidigitation, les avocats regardent désormais vers le sommet de l’État.
Et le bâtonnier ne mâche pas ses mots. Si cette loi devait être adoptée dans sa version actuelle, les avocats ne s’en sentiraient pas concernés. Une formule élégante pour dire : vous pouvez bien voter votre texte entre vous, mais ne venez pas ensuite appeler cela un consensus. D’après lui, le projet serait désormais “taillé” dans le cadre de deals politiques. La haute couture institutionnelle, en somme, mais cousue au détriment de la justice.
Dans le viseur de l’Association des barreaux : plusieurs dispositions jugées explosives. Le transfert des compétences de formation vers le ministère de la Justice, d’abord, parce qu’il est toujours charmant de confier l’autonomie d’une profession à l’administration qui rêve de la tenir par le col. L’ingérence dans la gestion des conseils professionnels, ensuite, au nom sans doute de cette belle invention moderne : l’autogestion sous surveillance.
S’ajoutent la limitation des conditions de candidature au poste de bâtonnier et le contrôle des dépôts des avocats par la Cour des comptes. Autant de mesures que les barreaux perçoivent comme une atteinte directe à l’indépendance de la profession. Le gouvernement, lui, appellera probablement cela une réforme. Les avocats, eux, y voient plutôt une laisse neuve, livrée avec notice ministérielle.
Bref, le bras de fer continue. Le gouvernement veut aller vite. Les avocats veulent qu’on respecte les accords. Et la justice, dans tout cela, attend poliment qu’on cesse de parler en son nom pour commencer à la défendre réellement.
